Arrêté M. - interdiction consommation alcool

arrêté municipal
06/10/2025
Arrêté portant à l'interdiction de la consommation de boissons alcoolisées, du 1°' octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus de 9H00 à 21H00

arrêté municipal

 

Arrêté portant à l'interdiction de la consommation de boissons alcoolisées, du 1°' octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus de 9H00 à 21H00

 

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs ; 
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique 
Considérant les doléances des riverains, des commerçants relatives aux bruits et aux désordres provoqués par les individus s'alcoolisant sur la voie publique ; 
Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir des désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publiques, sur le territoire de la commune ; 
Considérant qu'I appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées 
Considérant qu'il y a lieu de prévenir et d'empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public 

 

A l'exception des évènements publics, dûment déclarés par la commune, pour lesquels un accord explicite de la collectivité peut être donné pour une licence de débit de boisson, et en dehors des terrasses de café et de restaurants dûment autorisés, la consommation de boissons alcoolisées, est interdite, du 1°' octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus de 9H00 à 21H00, dans les rues, parcs et places indiqués dans ce présent arrêté.

 

 

 

 

 

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