Conseil Municipal du 4 décembre 2025

compte rendu conseil municipal
Compte rendu du Conseil Municipal

CR CM 04122025

Délibérations

 

2025-09-102 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2026 (VILLE ET JOVENCE)

2025-09-103 - AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026

2025-09-104 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES

2025-09-105 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

2025-09-106 - FIXATION DU LOYER POUR L’OCCUPATION DE LA SALLE DE MUSCULATION

2025-09-107 - DECISION MODIFICATIVE 2025 2

2025-09-108 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2025-09-109 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025-09-110 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025-09-111 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D’ILLE-ET-VILAINE

2025-09-112 - LOTISSEMENT SAINT-MARTIN – VALIDATION DES PLANS INDIVIDUELS DE VENTE ET MISE A JOUR DU PRIX DE VENTE PAR LOT

2025-09-113 - BOUTIQUES RUE LECLERC – PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CELLULE « L’ŒIL DE SOPHIE »

2025-09-114 - FOUGERES HABITAT - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET CONVENTION VRD – OPERATION IMMOBILIERE PLACE DU PRIEUR

2025-09-115 - BELLEVUE - ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR FRETAY BERNARD ET LA COMMUNE

2025-09-116 - LA JUSTAIS - ÉCHANGE DE PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR FRETAY ÉRIC ET LA COMMUNE

2025-09-117 - LES COUTURES - CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHAUVEL BENOIT

2025-09-118 - LOZIER - ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE

2025-09-119 - LOZIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE

2025-09-120 - RUE DES DEPORTES - CESSION DE DEUX PARCELLES A MONSIEUR RETE LOUIS ET MADAME RETE ÉLISE

2025-09-121 - RUE DE BONNE FONTAINE - ÉCHANGE DE DEUX PARCELLES ENTRE MADAME CHEMINANT PLATON ET MONSIEUR CHEMINANT AVEC LA CO

2025-09-122 - PRESENTATION ET VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE FOUGERES AGGLOMERATION

2025-09-123 - RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES LIEES TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

2025-09-124 - FOUGERES AGGLOMERATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DES EAUX PLUVIALES

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tarifs communaux-2026

 

 

 

 

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