Permanence consultation publique - SARL Coquelin
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L. 181-10-1 du code de l'environnement)
relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL ŒUFS COQUELIN pour son élevage de poules pondeuses situé aux lieux-dits
« La Basse Jardière » et« La Haute Jardière » sur la commune de Louvigné-du-Désert
La préfète informe les habitants de Louvigné-du-Désert (35), La Bazouge-du-Désert (35), Landivy (53) et Pontmain (53) qu'une consultation du public parallélisée est ouverte, pour une durée de trois mois, du lundi 17 août 2026 (9h00) au mardi 17 novembre 2026 (17h00), sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SARL ŒUFS COQUELIN pour son élevage de poules pondeuses situé aux lieux-dits « La Basse Jardière » et « La Haute Jardière » sur la commune de Louvigné-du-Désert. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier comportant notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, des compléments éventuels et les avis des services réglementairement requis :
• sur le registre numérique prévu à cet effet : https://www.registre-dematerialise.fr/7544
• sur le portail internet des services de l'État en Ille-et-Vilaine à l'adresse suivante : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe
• à la mairie de Louvigné-du-Désert, 19 rue de Lariboisière 35420 Louvigné-du-Désert, en version numérique sur une borne d'accueil, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public;
• au point informatique de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, 81 boulevard d'Armorique 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h15, sur rendez-vous au 02.21.86.25.35.
Des demandes de renseignements complémentaires pourront être adressées au représentant du porteur de projet, par courrier simple : Études Environnement ZA de Kervault Est, 9 rue Abbé Edmé Mariotte, 56230 Questembert, ou à l'adresse courriel : agricole@etudesenvironnement.fr
La commission d'enquête, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, est composée de :
• Mme Marie-Isabelle PERAIS, présidente ;
• M. Eric LE MAITRE, titulaire ;
• M. Pascal RENOUVEL, titulaire ;
Un commissaire enquêteur recevra le public dans un bureau au rez-de-chaussée de la mairie de Louvigné-du-Désert (19 rue de Lariboisière 35420 Louvigné-du-Désert) :
• le mardi 25 août 2026 de 9h00 à 12h00;
• le mercredi 4 novembre 2026 de 14h00 à 17h00.
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées
sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7544
par courrier postal à l'attention de Mme la présidente de la commission d'enquête à l'adresse suivante : mairie de Louvigné-du-Désert, 19 rue de Lariboisière 35420 Louvigné-du-Désert;
par voie électronique à l'adresse suivante : consu1tation-du-public-7S44@registre-dematerialise.fr (en précisant l'objet du courriel : « Consultation du public_SARL ŒUFS COQUELIN_Loi industrie verte»).
Les contributions transmises par courrier et par courriel seront publiées par la présidente de la commission d'enquête dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
À l'expiration de la consultation, la présidente de la commission d'enquête transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses conclusions motivées, à la préfète d'Ille-et-Vilaine et au président du tribunal administratif de Rennes.
Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics, par la présidente de la commission d'enquête, sur le site internet dédié à la consultation et sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale d'exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.
20260722_Dossier exploitant_tome1
