Conseil Municipal du 12 juin 2025

compte rendu conseil municipal
Compte rendu du Conseil Municipal
 
Délibérations

2025-05-045 - VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL RUE SAINT MARTIN - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE D’UN RIVERAIN

2025-05-046 - LA CROCHUNAIS - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

2025-05-047 - PLACE DE BRETAGNE - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

2025-05-048 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

2025-05-049 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

2025-05-050 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE – ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION

2025-05-051 - IMPASSE DE BONNE FONTAINE - ÉCHANGE DE DEUX PARCELLES ENTRE MADAME CHEMINANT-PLATON ET MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY AVEC LA COMMUNE – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLI

2025-05-052 - LA CHARMELAIS ROUANGERE - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-053 - LA JUSTAIS - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-054 - LA VIOLAIS - ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-055 - LES COUTURES - CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHATAIGNIER ROLAND – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-056 - LES PETITES COUTURES - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-057 - LORIAIS - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME ET MONSIEUR PRENVEILLE MARIE ET GILLES – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-058 - REHABILITATION DE LA SALLE DE TENNIS - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE FOUGERES AGGLOMERATION

2025-05-059 - AMENAGEMENT D’UN « CITY STADE » - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE FOUGERES AGGLOMERATION

2025-05-060 - AMENAGEMENT D’UN « CITY STADE » - SOLLICITATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF DE FOUGERES AGGLOMERATION

 

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