Comptes rendus Conseils Municipaux 2024

Vous pouvez consulter le compte rendu du 25 janvier 2024 

 

Registre des délibérations

2024-01-001 - FOURNITURES SCOLAIRES 2024 – ECOLE MARIE LE TENSORER

2024-01-002 - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

2024-01-003 - SUBVENTION 2024 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPOR

2024-01-004 - DEMANDE DE SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL DE L’OGEC

2024-01-005 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2024-01-006 - SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE » DE FOUGERES

2024-01-007 - DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES ET AVENANTS

2024-01-008 - PRESENTATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2022

 

Conseil Municipal du 29 février 2024

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-02-009 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MARIE LE TENSORER

2024-02-010 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME

2024-02-011 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2024-02-012 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

2024-02-013 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

2024-02-014 - API CITE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LABELLISATION

2024-02-015 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE

 

Conseil Municipal du 11 avril 2024

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-03-015 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

2024-03-016 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL

2024-03-017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET DE LA VILLE

2024-03-018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGETS ANNEXES

2024-03-019 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

2024-03-020 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)

2024-03-021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUE LIBRE BAZOUGEAISE POUR L’ORGANISATION D’ UN CHALLENGE A LA MEMOIRE DE GERARD ROCHELLE

2024-03-022 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE D’ORGANISATION DE LA COURSE NORMANDIE-BRETAGNE

2024-03-023 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS A LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-03-024 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION D’UN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE

2024-03-025 - AVENUE DE MONTHORIN - RUE DES DEPORTES ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA GENERALE DU GRANIT

2024-03-026 - LA CROCHUNAIS ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DUPARD VERONIQUE

2024-03-027 - LOZIER ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE

2024-03-028 - LE MOULIN DE BOIS GARNIER ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME JOSSELIN PAULINE

2024-03-029 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LE SCOT ET LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-03-030 - ORGANISATION DU TOUR DE BRETAGNE - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MECENAT AVEC LES EN

2024-03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE D

2024-03-032 - ORGANISATION D’UN CAMP PASSERELLE

2024-03-033 - AROBASE - DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIE DE FOUGERES AGGLOMERATION

 

 

Conseil Municipal du 30 mai 2024

Vous pourrez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-04-034 - SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

2024-04-035 - ENQUETE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CALORIE FLUOR

2024-04-036 - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL RUE SAINT-MARTIN – ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE

2024-04-037 - DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXP

2024-04-038 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE POUR LA PRATIQUE DU QI GONG

2024-04-039 - CONVENTION DE RENOUVELLEMENT A LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILA

2024-04-040 - FOUGERES AGGLOMERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES (FDC)

2024-04-041 - FOUGERES AGGLOMERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF(FCDGF)

2024-04-042 - ADHESION AU GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES FONCIERS ET AUTORISATION DE SIGNER LES APPELS A MANIFESTATION D’INTERET IRVE

 

 

Conseil Municipal du 11 juillet 2024

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-05-043 - BILAN 2023 DU RESTAURANT SCOLAIRE ET FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024

2024-05-044 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LOUVIGNE RANDO »

2024-05-045 - ACCEPTATION D’UN DON A LA COMMUNE

2024-05-046 - LA CROCHUNAIS - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DUPARD VERONIQUE RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2024-05-047 - LE MOULIN DE BOIS GARNIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR JOSSELIN PAULINE ENQUETE PUBLIQUE

2024-05-048 - LOZIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE RESULTAT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2024-05-049 - AVENUE DE MONTHORIN – RUE DES DEPORTES ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA GENERALE DU GRANIT

2024-05-050 - CENTRE CULTUREL JOVENCE – FIXATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025

2024-05-051 - NOUVEAU SERVICE D’ACHAT D’ENERGIE ELECTRIQUE - PARTICIPATION A UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

2024-05-052 - CREATIONS DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024-05-053 - FOUGERES HABITAT – DELIBAUTORISANT MAIRE A SIGNER CONVENTIONS POUR REHABILITATION COMMERCE ET CREATION LOGTS LOCAT

2024-05-054 - FOUGERES AGGLOMERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF (FCDGF)

 

 

2024-01-005 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2024-01-006 - SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE » DE FOUGERES

2024-01-007 - DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES ET AVENANTS

2024-01-008 - PRESENTATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2022

 

Conseil Municipal du 29 février 2024

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-02-009 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MARIE LE TENSORER

2024-02-010 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME

2024-02-011 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2024-02-012 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

2024-02-013 - TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

2024-02-014 - API CITE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE LABELLISATION

2024-02-015 - ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE

 

Conseil Municipal du 11 avril 2024

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-03-015 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

2024-03-016 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL

2024-03-017 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET DE LA VILLE

2024-03-018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGETS ANNEXES

2024-03-019 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

2024-03-020 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)

2024-03-021 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA ROUE LIBRE BAZOUGEAISE POUR L’ORGANISATION D’ UN CHALLENGE A LA MEMOIRE DE GERARD ROCHELLE

2024-03-022 - DEMANDE DE SUBVENTION DU COMITE D’ORGANISATION DE LA COURSE NORMANDIE-BRETAGNE

2024-03-023 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DES JEUNES AGRICULTEURS A LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-03-024 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION D’UN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE

2024-03-025 - AVENUE DE MONTHORIN - RUE DES DEPORTES ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LA GENERALE DU GRANIT

2024-03-026 - LA CROCHUNAIS ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DUPARD VERONIQUE

2024-03-027 - LOZIER ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE

2024-03-028 - LE MOULIN DE BOIS GARNIER ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME JOSSELIN PAULINE

2024-03-029 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LE SCOT ET LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-03-030 - ORGANISATION DU TOUR DE BRETAGNE - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MECENAT AVEC LES EN

2024-03-031 - ASSOCIATION LA TRUITE LOUVIGNEENNE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE PECHE D

2024-03-032 - ORGANISATION D’UN CAMP PASSERELLE

2024-03-033 - AROBASE - DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIE DE FOUGERES AGGLOMERATION

 

 

Conseil Municipal du 30 mai 2024

Vous pourrez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-04-034 - SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

2024-04-035 - ENQUETE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CALORIE FLUOR

2024-04-036 - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL RUE SAINT-MARTIN – ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERATION DU MAITRE D’ŒUVRE

2024-04-037 - DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXP

2024-04-038 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE POUR LA PRATIQUE DU QI GONG

2024-04-039 - CONVENTION DE RENOUVELLEMENT A LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILA

2024-04-040 - FOUGERES AGGLOMERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES (FDC)

2024-04-041 - FOUGERES AGGLOMERATION – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF(FCDGF)

2024-04-042 - ADHESION AU GROUPEMENT DE PROPRIETAIRES FONCIERS ET AUTORISATION DE SIGNER LES APPELS A MANIFESTATION D’INTERET IRVE

 

 

Conseil Municipal du 17 septembre 2024

Vous pourrez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-06-055 - CENTRE DE SANTE DE LOUVIGNE-DU-DESERT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE DE SERV

2024-06-056 - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

2024-06-057 - PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION D'UN COMMERCE ET DE CREATION DE SIX LOGEMENTS AU 12 PLACE DU PRIEURE

2024-06-058- RUE LECLERC – CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER

2024-06-059 - RECRUTEMENT D’UN ARCHIVISTE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE-ET-VILAINE

2024-06-060- FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TFPB EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS

2024-06-061 - FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TFPB DES LOGEMENTS ACQUIS PUIS AMELIORES EN VUE DE LA LOCATION

2024-06-062 - FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TFPB DES LOCAUX SITUES DANS LES ZONES FRANCE RURALITES REVITAL

2024-06-063 - FRANCE RURALITE REVITALISATION - EXONERATION DE TAXE D'HABITATION EN FAVEUR DES LOCAUX SITUES DANS LES ZONES F

 

 

Conseil Municipal du 17 octobre 2024

Vous pourrez consulter le compte rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-07-064 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS

2024-07-065 - RACHAT DU BIEN IMMOBILIER SITUE AU 12 PLACE DU PRIEURE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

2024-07-066 - MISE EN LUMIERES – PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L)

2024-07-067 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

2024-07-068 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE ET VILAINE

2024-07-069 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF ET ARRET DEFINITIF DE LA REMUNERAT

2024-07-070 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LOUVIGNE- DU-DESERT ET ENEDIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES

2024-07-071 - POLE PETITE ENFANCE – VALIDATION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

2024-07-072 - CHANTIER D’AMENAGEMENT D’UN TIERS LIEU NUMERIQUE – PENALITES PROVISOIRES PRATIQUEES

2024-07-073 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UNE AGENT EN CONGE MATERNITE

2024-07-074 - CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2024-07-075 - SIVU LA BAZOUGE – LOUVIGNE-DU-DESERT – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE

2024-07-076 - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

2024-07-077 - BAS LOZIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHEREL ÉRIC

2024-07-078 - RUE DE BONNE FONTAINE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY ET MADAME CHEMINANT-PLATON PAU

2024-07-079 - LA BASSE BOTINIERE - RETROCESSION D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2024-07-080 - LES ALLEUX - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR MARTINE ALAN

2024-07-081 - LES COUTURES - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR JOUAULT JEROME

2024-07-082 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR MOREL JEAN ET MADAME MOREL JANINE A LA COMMUNE

2024-07-083 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR GOUIN GUSTAVE ET MADAME GOUIN MICHELE A LA COMMUNE

2024-07-084 - RUE DES DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MADAME GOUGEON CHRISTINE A LA COMMUNE

2024-07-085 - CITE DES MUTUALISTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MADAME VEAU HELENE

2024-07-086 - CITE DES MUTUALISTES RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR PREAUX CHRISTIAN ET MADAME PREAUX CATHERINE

2024-07-087 - FOUGERES AGGLOMERATION – APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA RESTITUTION DE VOIRIES AUX COM

2024-07-088 - FOUGERES AGGLOMERATION - APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS

 

 

Conseil Municipal du 28 novembre 2024

Vous pouvez consulter le compte-rendu du Conseil Municipal

Registre des délibérations

2024-08-091 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

 

Conseil Municipal du 19 décembre 2024

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil Municipal : CR CM 19122024

Registre des délibérations

2024-09-099 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2025 (VILLE ET JOVENCE)

2024-09-100 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA VILLE

2024-09-101 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE JOVENCE

2024-09-102 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DU LOTISSEMENT SAINT-MARTIN

2024-09-103 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT – POLE PETITE ENFANCE

2024-09-104 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT – TIERS LIEU NUMERIQUE

2024-09-105 - AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025

2024-09-106 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES

2024-09-107 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2024-09-108 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024-09-109 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024-09-110 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’HEBERGEMENT D’UNE STATION METEO FRANCE SUR UN TERRAIN COMMUNAL

2024-09-109 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024-09-110 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’HEBERGEMENT D’UNE STATION METEO FRANCE SUR UN TERRAIN COMMUNAL

2024-09-111 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CONCESSION A LONG TERME DE PLACES DE STATIONNEMENT EN VUE DE LA RENOVATION D’UN B

2024-09-112 – SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE