Comptes rendus Conseils Municipaux 2025

Conseil Municipal du 30 janvier 2025

Compte rendu du Conseil Municipal CR CM 30 janvier 2025

Registre des délibérations

2025-01-001 - FOURNITURES SCOLAIRES 2025 – ECOLE MARIE LE TENSORER

2025-01-002 - SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

2025-01-003 - SUBVENTION 2025 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION A L’OFFICE MUNI

2025-01-004 - RESIDENCE LES LILAS – FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES RESIDENTS AUX ANIMATIONS ORGANIS

2025-01-005 - CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

2025-01-006 - MULTI-ACCUEIL – VALIDATION DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES PLACES

2025-01-007 - BAS LOZIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHEREL ÉRIC

2025-01-008 - Rue de BONNE FONTAINE - ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY ET MADAME CHEMIN

2025-01-009 - LA BASSE BOTINIERE - RETROCESSION D’UNE PARCELLE A LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

2025-01-010 - LES ALLEUX - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR MARTINE ALAN

2025-01-011 - LES COUTURES - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR JOUAULT JEROME

2025-01-012 - Rue des DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR MOREL JEAN ET MADAME MOREL JANINE A LA

2025-01-013 - Rue des DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR GOUIN GUSTAVE ET MADAME GOUIN MICHELE

2025-01-014 - Rue des DEPORTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MADAME GOUGEON CHRISTINE A LA COMMUNE

2025-01-015 - CITE DES MUTUALISTES - RETROCESSION D’UNE PARCELLE PAR MADAME VEAU HELENE

 

 

Conseil Municipal du 27 février 2025

Compte rendu du Conseil Municipal CR CM 27 février 2025

Registre des délibérations

2025-02-017 - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MARIE LE TENSORER

2025-02-018 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE DAME
 

2025-02-019 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

DOB 2025
 

2025-02-020 - LOTISSEMENT SAINT-MARTIN – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

2025-02-021 - LOTISSEMENT SAINT-MARTIN - DENOMINATION DE LA VOIRIE

2025-02-022 – LANCEMENT D’UN PROJET POUR LA REALISATION ET DE L’EXPLOITATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR OMBRIERES

2025-02-023 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION BRUDED

 

Conseil Municipal du 27 mars 2025

Compte rendu du Conseil Municipal CR CM 27 mars 2025

Registre des délibérations

2025-03-024 - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025

2024-03-025 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 (BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES)

2025-03-026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU CENTENAIRE DE L’HARMONIE SAINT-MARTIN

2025-03-027 - RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION D’UN TARIF POUR LES AGENTS ACCOMPAGNANT LES ENFANTS SUR LE TEMPS EXTRA-SCOLAIRE

2025-03-028 - BOUTIQUES RUE MARECHAL LECLERC – MISE EN LOCATION DES BOUTIQUES ET FIXATION DES LOYERS

2025-03-029 - LOTISSEMENT SAINT-MARTIN FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS

2025-03-030 - TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’URBANISME A FOUGERES AGGLOMERATION – APPROBATION DU PRINCIPE DE MISE EN ŒUVRE

2025-03-031 - DELIBERATION RELATIVE A L’INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) POUR LA FILIERE P

2025-03-032 - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA COMMUNE DE LA BAZOUGE-DU-DESERT

2025-03-033 - ALSH – ORGANISATION D’UNE SORTIE EXCEPTIONNELLE AU PARC ASTERIX – FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES FAMIL

 

 

 

Conseil Municipal du 15 mai 2025

Compte rendu du Conseil Municipal CR CM 15 mai 2025

Registre des délibérations

2025-04-034 - PRESENTATION ET VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2024 DU RECEVEUR MUNICIPAL

2025-04-035 - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

2025-04-036 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – BUDGET DE LA VILLE

2025-04-037 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – BUDGETS ANNEXES

2025-04-038 - SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

2025-04-039 - SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE BUDGET DE LA VILLE ET LE BUDGET DU LOTISSEMENT SAINT-MARTIN

2025-04-040 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – VALIDATION DU MARCHE DE TRAVAUX

2025-04-041 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UNE AGENT EN CONGE MATERNITE

2025-04-042 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025-04-043 - MISE EN VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

2025-04-044 - ADOPTION D’UNE AMENDE ADMINISTRATIVE POUR DEPOTS SAUVAGES

 

 

Conseil Municipal du 12 juin 2025

Compte rendu du Conseil Municipal CR CM 12 juin 2025

Registre des délibérations

2025-05-045 - VIABILISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL RUE SAINT MARTIN - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE D’UN RIVERAIN

2025-05-046 - LA CROCHUNAIS - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

2025-05-047 - PLACE DE BRETAGNE - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

2025-05-048 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

2025-05-049 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

2025-05-050 - ÉTUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE – ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION

2025-05-051 - IMPASSE DE BONNE FONTAINE - ÉCHANGE DE DEUX PARCELLES ENTRE MADAME CHEMINANT-PLATON ET MONSIEUR CHEMINANT ANTHONY AVEC LA COMMUNE – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLI

2025-05-052 - LA CHARMELAIS ROUANGERE - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-053 - LA JUSTAIS - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-054 - LA VIOLAIS - ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-055 - LES COUTURES - CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHATAIGNIER ROLAND – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-056 - LES PETITES COUTURES - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAËL – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-057 - LORIAIS - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME ET MONSIEUR PRENVEILLE MARIE ET GILLES – LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

2025-05-058 - REHABILITATION DE LA SALLE DE TENNIS - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE FOUGERES AGGLOMERATION

2025-05-059 - AMENAGEMENT D’UN « CITY STADE » - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE FOUGERES AGGLOMERATION

2025-05-060 - AMENAGEMENT D’UN « CITY STADE » - SOLLICITATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA DGF DE FOUGERES AGGLOMERATION

 

Conseil Municipal du 10 juillet 2025

Compte rendu du Conseil Municipal CR CM 10 juillet 2025

Registre des délibérations

2025-06-061 - BILAN 2024 DU RESTAURANT SCOLAIRE ET FIXATION DES TARIFS

2025-06-062 - ALSH - FIXATION DE TARIFS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2025

2025-06-063 - GARDERIE PERISCOLAIRE - FIXATION DES TARIFS POUR 2025-2026

2025-06-064 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION ORGANISEE A JOVENCE

2025-06-065 - REVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES - LANCEMENT DE L'ENQUETE PUBLIQUE

2025-06-066 - NOETOA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT CESSION ESPACES VERTS, PORCHE ET VOIRIES, CONVENTION DE TRANSFERT PRIMAGAZ

2025-06-067 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL EN VUE DE LA REALISATION ET DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES SOLAIR

2025-06-068 - CENTRE CULTUREL JOVENCE - FIXATION DES TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026

2025-06-069 - DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L'EXPERTIS

2025-06-070 - RPE - VALIDATION DE LA CONVENTION D'ENTENTE ET DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE LOUVIGNE-DU-DESERT ET LES COMMUNES PARTENAIRES

2025-06-071 - PETITE CRECHE - ORGANISATION D'UNE SORTIE PEDAGOGIQUE LES JARDINS DE BROCELIANDE - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

2025-06-072 - COMMISSION DE SUIVI DE SITE DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE PONTMAIN - DESIGNATION D'UN DELEGUE

 

 

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

Compte rendu Conseil Municipal du 25 / 09 / 2025

Registre des délibérations

2025-07-073 - DELIBERATION POUR L’ACCEPTATION DU CESU PREFINANCE QUI PEUT ETRE UTILISE POUR PAYER LA GARDE D’ENFANTS EN STRU

2025-07-074 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE CONSTRUCTION PUBLIQUE D’ILLE-ET-VILAINE – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024

2025-07-075 - CHEMIN DES OISEAUX VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE

2025-07-076 - TERRAIN MULTISPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « AMBITIONS COMMUNES » DU CONSEIL DEPARTEME

2025-07-077 - LA JUSTAIS ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAEL

2025-07-078 - RUE DE BONNE FONTAINE ECHANGE DE DEUX PARCELLES ENTRE MADAME CHEMINANT PLATON ET MONSIEUR CHEMINANT

2025-07-079 - LA CHARMELAIS ROUANGÈRE ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAEL

2025-07-080 - LA VIOLAIS ACQUISITION DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAEL

2025-07-081 - LES COUTURES CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHATAIGNIER ROLAND

2025-07-082 - LES PETITES COUTURES ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CAHU MICKAEL4

2025-07-083 - LORIAIS ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME ET MONSIEUR PRENVEILLE MARIE ET GILLES

2025-07-084 - DELIBERATION FIXANT LE REGIME DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES ASA

2025-07-085 - MODIFICATION DE LA CHARTE DU TELETRAVAIL

2025-07-086 - AVANCEMENTS DE GRADE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025-07-087 - CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ELECTORALE

2025-07-088 - RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES LIEES AU RETOUR DE LA COMPETENCE VOIRIE AUX COMMUNES

2025-07-089 - ADOPTION D’UN VŒU EN SOUTIEN AU CENTRE DE SANTE DE LOUVIGNE-DU-DESERT

 

 

Conseil Municipal du 23 octobre 2025

Registre des délibérations

2025-08-090 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA VILLE

2025-08-091 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DU LOTISSEMENT SAINT MARTIN

2025-08-092 - OGEC - SUBVENTION A CARACTERE SOCIALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

2025-08-093 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES

2025-08-094 - ADHESION AU « COLLEGE A COMMUNE » DE L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE DU PAYS DE FOUGERES

2025-08-095 - MISE EN LUMIERES – PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ASSOCIATION « LOUVIGNE EN LUMIERES » (A2L)

2025-08-096 - DELIBERATION RELATIVE A LA DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET D’UNITE DE METHANISATION IMPLANTE SUR LA COMMUNE DE SAIN

2025-08-097 - SIVU LA BAZOUGE – LOUVIGNE-DU-DESERT – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE

2025-08-098 - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

2025-08-099 – CRECHE – DEMANDE D’AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS AUPRES D

2025-08-100 - CAF – VALIDATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

2025-08-101 - EAU DU PAYS DE FOUGERES – PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

 

 

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

Compte rendu du Conseil Municipal CR CM 04122025

Registre des délibérations

2025-09-102 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2026 (VILLE ET JOVENCE)

2025-09-103 - AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026

2025-09-104 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES IRRECOUVRABLES

2025-09-105 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

2025-09-106 - FIXATION DU LOYER POUR L’OCCUPATION DE LA SALLE DE MUSCULATION

2025-09-107 - DECISION MODIFICATIVE 2025 2

2025-09-108 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

2025-09-109 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025-09-110 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025-09-111 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE SANTE DU CDG D’ILLE-ET-VILAINE

2025-09-112 - LOTISSEMENT SAINT-MARTIN – VALIDATION DES PLANS INDIVIDUELS DE VENTE ET MISE A JOUR DU PRIX DE VENTE PAR LOT

2025-09-113 - BOUTIQUES RUE LECLERC – PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CELLULE « L’ŒIL DE SOPHIE »

2025-09-114 - FOUGERES HABITAT - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ET CONVENTION VRD – OPERATION IMMOBILIERE PLACE DU PRIEUR

2025-09-115 - BELLEVUE - ÉCHANGE DE DEUX PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR FRETAY BERNARD ET LA COMMUNE

2025-09-116 - LA JUSTAIS - ÉCHANGE DE PORTIONS DE CHEMIN ENTRE MONSIEUR FRETAY ÉRIC ET LA COMMUNE

2025-09-117 - LES COUTURES - CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR CHAUVEL BENOIT

2025-09-118 - LOZIER - ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE

2025-09-119 - LOZIER - ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MONSIEUR SEMERIL PHILIPPE

2025-09-120 - RUE DES DEPORTES - CESSION DE DEUX PARCELLES A MONSIEUR RETE LOUIS ET MADAME RETE ÉLISE

2025-09-121 - RUE DE BONNE FONTAINE - ÉCHANGE DE DEUX PARCELLES ENTRE MADAME CHEMINANT PLATON ET MONSIEUR CHEMINANT AVEC LA CO

2025-09-122 - PRESENTATION ET VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE FOUGERES AGGLOMERATION

2025-09-123 - RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES LIEES TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU

2025-09-124 - FOUGERES AGGLOMERATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DES EAUX PLUVIALES